Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00439
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 19/00439
COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. [Adresse 29], S.A.R.L. GIANI COLOR EST, So
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/00439
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 19/00439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, S.A.R.L. G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00439
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 19/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3E Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nadir OUCHIA - 1265 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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