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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00439

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 19/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. [Adresse 29], S.A.R.L. GIANI COLOR EST, So

    Lire la décision → Vérifier la source 698473c4cdc6046d470188ac
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/00439

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 19/00439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurances GENERALI c/ S.A.S. GIANI, Compagnie d’assurances SMABTP, Syndic. de copro. LE CASTEL D’AZUR, Compagnie d’assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, S.A.R.L. G

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34360ed4f7c53edd494e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00439

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 19/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQ3E Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nadir OUCHIA - 1265 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce2af6e12b8bd1e94b154

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