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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 19/00464

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 19/00464

    Jugement n° N° RG 19/00464 - N° Portalis DBXP-W-B7D-DLPL AFFAIRE : [I] [J] épouse [U] C/ [W] [V] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f61211936937a20282

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