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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 19/00519

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 19/00519

    MINUTE N° 26/26 JUGEMENT du 27 février 2026 DOSSIER N° RG 19/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-HZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc32cdc6046d4706ffcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00519

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 19/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Z] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7C-FFKC Décision n° Notifié le à - [Z] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1