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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00543 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/00543

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 19/00543

    MINUTE N° 25/266 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 19/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EZMW AFFAIRE : [T] [K] [Y] C/ SARL [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beefad61014a2086e0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00543

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 19/00543

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d664

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1