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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 19/00597

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 19/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 19/00597 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DO22 [N] [Z] C/ CPAM DE LA MARNE DEMANDEUR: [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fbd284ccae5aa5c242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/00597

    TJ 69123, 14 mars 2025, RG 19/00597

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcc5fbe76c70eceb596

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1