Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 19/00642
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 19/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Prem
-
tj Réouverture des débats tj2b033 n° 19/00642
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles