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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 19/00716

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 19/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FH2K Décision n° 570/2026 Notifié le à - Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90899a195da062e0208c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 19/00716

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 19/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 19/00716 - N° Portalis DBW5-W-B67-G4N4 Affaire : Société MEUBLES GIMAZANE (salariée : [R] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68717227d395d6ba9f2aa174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00716

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 19/00716

    Pôle social - N° RG 19/00716 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYK4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CGSS LA REUNION- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff3b3791a0885c4f610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1