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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/00752

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 19/00752

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 19/00752 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQOP DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe73e

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