Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/00752
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 19/00752
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 19/00752 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQOP DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00752
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00752
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 19/00752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/00752 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3PD SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur [F] [D] SARL EGMP MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LE POUJEAU
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