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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 19/00793
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00793 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUSQ Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal
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