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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00816 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00816

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me PRADEL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00816 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXRK N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6ef31ecb9d93275410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00816

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUSX DESISTEMENT du : 07/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f78c9ea95b316fe0aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1