Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00835
TJ 38544, 6 août 2025, RG 19/00835
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYI-W-B7D-CPY5 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [E], [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [M], S.A. BUFFIN TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Août 2025 C
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00835
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 19/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J25Q DEMANDEUR : S.A.S.U. NGE FONDATIONS venant aux droits de la SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.R.L. LE
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