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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00847 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00847

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 19/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/00847 - N° Portalis DBW3-W-B67-V5SN Date du Recours : 21 septembre 2015 Objet du Recours :AT DU 04/04/2014 CONSOLIDE LE 05/06/2015 IPP 0% NOTIFICATION CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5614868318089f03c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 19/00847

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 19/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f692
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00847

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TU2J DESISTEMENT du 02 avril 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9c4068a27ab7ee5dd09b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1