Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00866
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 19/00866
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Janvier 2026 MINUTE N°26/12 N° RG 19/00866 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MCRK Affaire : [U] [N] [X] [O] C/ Société MARENOSTRUM Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Z] [T] [J] [I] S.A. SMA SA Compagnie d’assur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00866
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [9] à Maître [B] et à Maître KATO le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00866 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXVE N° MINUTE : 2 Requête du : 03 Avril 2018
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