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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/00925

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 19/00925

    Minute n°2025/857 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00925 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6K JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 02 Janvier 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6315cc9fa7cae604afb

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