Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 19/00941
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 19/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] POLE SOCIAL [Adresse 23] [Adresse 29] [Localité 5] JUGEMENT N°25/01649 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V55Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 06 Mars 1975 à [Localité 30] (HAUTS-DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/00941
TJ 69123, 14 mars 2025, RG 19/00941
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00941
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/00941 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7E N° MINUTE : 02/22 Requête du : 23 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas HUMBERT, avocat au ba
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