Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00946 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/00946

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 19/00946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 19/00946 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V557 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97accdc6046d47c59000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/00946

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 19/00946

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 19/00946 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JGXN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652d8f105e58d1aea532
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 19/00946

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 19/00946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01414 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/00946 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V557 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5d2a56cbbf9295d78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00946

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître JUILLARD en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00946 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7L N° MINUTE : 03/22 Déclaration orale ou écrite formée au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1341e3c16e330fea2111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1