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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 19/00998

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 19/00998

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/478 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16dd7cdc6046d4781bc05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00998

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 19/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [15] aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00998 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYDG N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Juillet 2018 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1