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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01028 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/01028

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 19/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 19/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UODU N° Minute : 25/ AFFAIRE Société IMMOBILIERE 3 F C/ Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4da9d5adc2606231ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01028

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGQ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ccc432ce7d11a6fdd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1