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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01101 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 19/01101

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 19/01101

    DOSSIER : N° RG 19/01101 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DUAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le 03 Février 1973 à AIX LES BAINS (73100), demeurant 33 Boulevard Léon Blanc - 73100 AIX LES B

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cdc8b6588a4f89a9d71
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01101

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en avocat en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01101 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYO6 N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153782fd932d8c80487c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1