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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01108 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 19/01108

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 19/01108

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f92f75782d5f062e59c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01108

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AUBIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01108 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPH N° MINUTE : 05/27 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c9b88678c04abab0bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1