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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01124 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/01124

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 19/01124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILNC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 5,RUE MARCEL DEMONQUE 84140 MONTFAVET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef3dcdc6046d478bda3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01124

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Olivia COLMET DAAGE en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01124 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYP6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la j

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c121b7735881a7c1843

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1