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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01146 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/01146

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 19/01146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 19/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K4BH Code NAC : 56E [N] [I] C/ S.A.S. VOITURES PARIS ENGHIEN S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c2134fd24f9cc93e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01146

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/01146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V67V AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF GUYANE Espace Turen

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9d1359e460cd1e409e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1