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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01158
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 19/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04711 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01158
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 19/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01702 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me
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