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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01163 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01163

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 19/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 19/01163 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUCI Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [I] [D] [T] [D] [O] [D] [C] [D] S.A.S. GROUPE NCM S.C.I. NCM C/ S.A. MMA IARD S.A.S. EQUINOXE [V] [R] Société MMA IARD ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4cb0dd062d9f810e770b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01163

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [G] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01163 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYSN N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 07 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90160743b37446d6b16d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1