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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01169 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01169

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 19/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01169 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYS2 N° MINUTE : 2 Requête du : 29 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 16 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a02a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01169

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 19/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03134 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01169 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7BY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f577dd154eff15014c3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1