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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01169

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 19/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01169 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYS2 N° MINUTE : 2 Requête du : 29 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 16 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a02a
  • ca other ca_grenoble n° 19/01169

    CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 19/01169

    N° RG 19/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5RP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3ca0c5506317f3be952
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01169

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 19/01169

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne BARRUOL Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 19/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5RP C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b480ff04326a7329344
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01169

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 19/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03134 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01169 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7BY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 3] Représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01169

    CA Rennes, 24 juin 2019, RG 19/01169

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No110 No RG 19/01169 - No Portalis DBVL-V-B7D-PRRU SELARL ALEXA C/ Mme Z... B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd945ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01169

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2019, RG 19/01169

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 19/01169 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDU6Y Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M144 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q... H... Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme M... W... P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1