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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01203 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01203

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 19/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société et au Docteur [C] le : 2 Expéditions délivrées par LS au défendeur et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01203 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWQ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite fo

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8914868318089f104a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01203

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 19/01203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02662 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01203 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6KO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ef44bb525fe3d06454

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1