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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01208 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01208

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 19/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03416 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01208 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6LJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4ddcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01208

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 19/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01208 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYW6 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c171b7735881a7c2715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1