Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01227
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 19/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société et Dr [I] le : 2 Expéditions délivrées par [17] au défendeur et Me DELCROS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01227 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZE N° MINUTE : 1 Requête du : 12 Juin 2018 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/01227
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 19/01227
N° RG 19/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLQY 89B MINUTE N°25/548 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 15], [13], [17] [M] [A] __________________________ N° RG 19/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLQY ___________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/01227
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/01227
N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00677 N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [G] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat par Case palais Me Pierre DULMET (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE)
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