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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276

    / N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01276

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 19/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYV2 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd10e8e3c16e330fe9f7ad

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