Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276
/ N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01276
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 19/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYV2 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier
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