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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01282 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/01282

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 19/01282

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01282 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IMD6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] 4, rue Jean Baptiste Marcet 84000 AVIGNON représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01282

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/01282

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ccd9acc05d528c8eb1da

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1