Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/01282
TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 19/01282
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01282 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IMD6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] 4, rue Jean Baptiste Marcet 84000 AVIGNON représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01282
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/01282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01282
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 19/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01282
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 19/01282
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D6Q Décision déf
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