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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/01290

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 19/01290

    N° RG 19/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00317 N° RG 19/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JQSJ Copie : - aux parties en LRAR M. [R] [X] ([14]) SARL [22] ([13]) S.A.S. [20] devenue S.A.S [18] ([13]) [15] ([14]) - avocats par LS et Case palais Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 19/01290

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 19/01290

    AFFAIRE : Monsieur [O] [F] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [10] Activité : N° RG 19/01290 - N° Portalis DBW5-W-B7D-HCJ6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687c944f91b65d3abd1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01290

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 19/01290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02520 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01290 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6OZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ae74459e0c7ed1ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01290

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01290 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZB4 N° MINUTE : 7 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed2674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01290

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 19/01290

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-A

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