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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01298 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01298

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 19/01298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01774 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01298 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6TM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6840919987b566c85cb54d95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01298

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01298 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc261bb6f60ce8bb232d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1