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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01300 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01300

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 19/01300

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ccd75782d5f06113621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01300

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01300 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc231bb6f60ce8bb2281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01300

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 19/01300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/01775 du 28 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01300 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6TV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1