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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 19/01322

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 19/01322

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPNF N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (45) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd5ccdc6046d4733eb0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01322

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02646 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01322 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6YG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6240abaaac0911f3709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01322

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 19/01322

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 88H RG n° N° RG 19/01322 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ [P] [Z] [J] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0fc094c59eadf562ef

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