Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 19/01322
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 19/01322
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 19/01322 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPNF N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [V] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (45) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01322
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02646 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01322 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6YG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01322
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 19/01322
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 88H RG n° N° RG 19/01322 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ [P] [Z] [J] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC D
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