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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01323 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01323

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01323 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFH N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a0acdc6046d47ab4689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01323

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/01323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02643 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01323 - N° Portalis DBW3-W-B66-V62Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6240abaaac0911f3745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1