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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01357

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01357 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZHJ N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5e6cdc6046d470b84ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 19/01357

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 19/01357

    MINUTE N° : 25/278 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OKLY NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243c71e5a74b6b14879d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1