Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01368
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 19/01368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01368 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HDCS AFFAIRE : Monsieur [O], [P], [G] [N], Madame [T] [K] [B] épouse [N] C/ Monsieur [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles