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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01391 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01391

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [11] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [21] à Maître [S] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01391 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZKQ N° MINUTE : 3 Requête du : 06 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe745c07170de10e4623f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01391

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 19/01391

    N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50E N° RG : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDRT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES C/ S.A.R.L. LANCELOT Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1