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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01421 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01421

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 19/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [J] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01421 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPH N° MINUTE : 3 Requête du : 10 Septembre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bdfa1497b96f2d085c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01421

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [12] et au Docteur [T] le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BELLET et la CPAM le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01421 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPH N° MINUTE : Requête du : 10 Septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b0f44bb525fe3d0716b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1