Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 19/01422
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 19/01422
DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 19/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVLR / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [K] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 19/01422
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 19/01422
Grosse délivrée le Minute : 25/458 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUYM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 6] es qualité de coindivisaire agissant en son nom personnel
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01422
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/01422
Copie conforme délivrée par LRAR le : 12.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 19/01422 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZPJ N° MINUTE : 14 Requête du : 24 Juillet 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01422
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 19/01422
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6VI Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S6VI N°
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