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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01485

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 19/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDMK AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0467195250be0ae314e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01485

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 19/01485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V74D Date du Recours : 29 janvier 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concern

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16383b9f94e984650cc85

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