Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01490

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 19/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01490 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed811fda9e15c5131fb4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 19/01490

    TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 19/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société AXA FRANCE VIE JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 669967ba07d408f8d4c22c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01490

    TJ Lyon, 11 juill. 2024, RG 19/01490

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 66964185f5112d8edd058a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1