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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 19/01494

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 19/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [S], [R], [D] [J] épouse [B] C/ [Z] [B] N° RG 19/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBQMG Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE (Avocats) 1 CD JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6ddbfb6c797360708eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01494

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 19/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition copie conforme délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01494 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZUW N° MINUTE : 4 Requête du : 31 Août 2018 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb5467a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/01494

    TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 19/01494

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2024 N° RG 19/01494 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUAS DEMANDEUR : Madame [X] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f86f3a33381eb695ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1