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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/01501

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 19/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 19/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VAZN N° Minute : 25/01388 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cb4875782d5f064b05de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/01501

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 19/01501

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01501 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Maître Stéphane PILON - Maître Magalie MEYRAND - M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66648b6588a4f89b97f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01501

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 19/01501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02796 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01501 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V76H AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45360ee05e3ee32cb76f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1