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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01503 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01503

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 19/01503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9c9da3689504686182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01503

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01503 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36ccb88678c04abab111

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1