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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01539

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 19/01539

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01539 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INIC Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S.C.I. LA GRANDE BASTIDE, société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au RCS d’Avignon

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9817b032d83cfd3eb8e4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1