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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01555 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01555

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 19/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01555 N° Portalis 352J-W-B7D-CO5YT N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Février 2019 contradictoire JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ceea79e6ebb15676b636
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01555

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 19/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01555 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5YT DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 DEFENDERESSE S.A.S. ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16405b9f94e984650d6b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1